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fermer ce livrePolitique pharmaceutique nationale - Tchad (MSP-Tchad; 1998; 46 pages)
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Afficher le documentDECRET PORTANT ADOPTION DE LA POLITIQUE PHARMACEUTIQUE NATIONALE
 

DECRET PORTANT ADOPTION DE LA POLITIQUE PHARMACEUTIQUE NATIONALE

REPUBLIQUE DU TCHAD
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

UNITE - TRAVAIL - PROGRES

Visa: S.G.G.

DECRET N° 275 /PR/MSP/98
Portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale et du Plan Directeur Pharmaceutique National

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF DE L'ETAT
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Vu

la Constitution;

Vu

le Décret N° 200/PR/98 du 16 Mai 1997, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu

le Décret N° 215/PR/PM/98 du 14 juillet 1998, portant remaniement du Gouvernement;

Vu

le Décret N° 216/PR/PM/98 du 15 juillet 1998, portant rectificatif du Décret 215/PR/PM/98, portant remaniement du Gouvernement;

Vu

le Décret N° 262/PR/PM/SGG/97 du 20 juin 1997, portant attributions des membres du Gouvernement;

Vu

le Décret N°086/PR/MSP/94 du 18/4/94, portant organisation et attributions au Ministère de la Santé Publique;

Sur proposition du Ministre de la Santé Publique

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Juillet 1998;

DECRETE:

Article 1:

La Politique Pharmaceutique Nationale et le Plan Directeur pharmaceutique National sont adoptés.

   

Article 2:

Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel.

Fait à N'Djaména, le 24 AOUT 1998

P. Le Président de la République
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

   

NASSOUR GUELENGDOUKSIA OUAIDOU

IDRISS DEBY

   

Le Ministre de la Santé Publique

 

 

KEDELLA YOUNOUS HAMID

 

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