ANALYSE: Arrêté portant révision des listes nationales de médicaments et produits essentiels.

LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION;

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment en ses articles 618 à 622;

Vu le Décret 2003-466 du 24 juin 2003 portant organisation du Ministère de la Santé, de l'Hygiène et de la Prévention;

Vu le Décret n° 2003-665 du 25 août 2003 portant nomination du Premier Ministre;

Vu le Décret n° 2003-666 du 27 août 2003 modifié par le décret n° 2003-671 du 28 août 2003 portant nomination des Ministres;

Vu le Décret n° 2003-677 du 02 septembre 2003 portant répartition des Services de l'Etat et du contrôle des Etablissements Publics, des Sociétés Nationales et des Sociétés à participation publique majoritaire entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères modifié;

Vu l'Arrêté n°011782 du 29 octobre 1990 fixant les listes de médicaments et produits essentiels au niveau des Cases, Postes et Centres de santé, Hôpitaux régionaux et CHU;

Vu l'Arrêté n°002583 du 05 avril 1994 portant création de la Commission Technique Permanente d'Elaboration et de Révision des Listes de Médicaments et Produits Essentiels;

Vu le rapport final de l'atelier de révision des listes de médicaments et produits essentiels des 05 et 06 décembre 2003;

ARRETE:

ARTICLE PREMIER: Il est annexé au présent arrêté les listes révisées des médicaments et produits essentiels pour chaque niveau de structures de soins: Case de Santé, Poste de Santé, Centre de Santé, Centre Hospitalier Régional, Centre Hospitalier National.

ARTICLE 2: L'arrêté n°000241/MSP/DPM du 16 janvier 2002 portant révision des listes de médicaments et produits essentiels est abrogé.

ARTICLE 3: Le Directeur de la Pharmacie et des Laboratoires, le Directeur de la Santé, le Directeur des Etablissements de Santé et le Directeur de la Pharmacie Nationale d'Approvisionnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté./.

AMPLIATIONS:

• PM/SGG
• MSP/CAB
• Tous Départements Ministériels
• MSP: Toutes Directions
• IAAF
• CAS/PNDS
• Tous Gouverneurs de région
• Tous Médecins-Chefs de Région
• Tous Médecins-Chefs de District
• Tous EPS
• Ordre National des Pharmaciens
• Ordre National des Médecins
• Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
• J.O./Archives

Dr Issa Mbaye SAMB